L’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité est chargée de “centraliser et de formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et documents connexes.”
La décision de mise en place de cet organe a été prise en conseil des ministres ce mercredi 27 novembre 2024. Le gouvernement entend ainsi “garantir l’efficacité du service au citoyen, réduire les délais de traitement des dossiers, renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et déclarations mensongères.”
De façon opérationnelle, le cahier de charge de l’Autorité de délivrance de ces actes inclut diverses missions liées à la gestion de la nationalité béninoise. Il s’agit donc pour elle de décider qui peut prétendre à la nationalité béninoise par exemple. Elle pourra aussi statuer sur les recours exercés contre les refus de délivrance de certificat de nationalité béninoise.
Elle est chargée, entre autres, de :
- recevoir, examiner et statuer sur les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise ;
- faire diligenter et suivre les enquêtes et actes de vérification prévues par la loi ;
- délivrer les actes relatifs à la nationalité béninoise et tenir un registre national aux fins de leur conservation ;
- traiter les recours exercés contre les décisions de refus de délivrance de certificat de nationalité béninoise et centraliser les décisions de justice rendues en cette matière ;
- vérifier et authentifier les actes de nationalité produits dans les différentes procédures administratives et judiciaires ;
- lutter contre la fraude et les falsifications en matière de nationalité ;
- fournir des avis techniques et faire des recommandations sur les questions liées à la nationalité.
A noter que la mise en place de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité intervient quelques jours après l’adoption du décret fixant les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance. Une initiative qui vise à attribuer la nationalité béninoise aux afro-descendants qui en font la demande.
