L’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance est désormais actée. Le gouvernement du Bénin a adopté mercredi 20 novembre 2024, un décret pour favoriser l’application des conditions définies par une loi votée en faveur des Afro-descendants.
L’adoption du décret d’application de la loi du 30 juillet 2024 sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants, marque la concrétisation d’une ambition gouvernementale. Le décret adopté fixe comme conditions :
- Il prescrit que lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de 3 ans.
- Le bénéficiaire jouit dès lors du droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire. La nationalité béninoise par reconnaissance ne lui est acquise complètement que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si au terme de sa validité, le demandeur n’y a pas séjourné.
- Lorsque la demande est formulée à partir du Bénin et que le requérant a poursuivi certaines formalités consécutives à l’occasion de son séjour, il reçoit après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance. S’il n’a pas poursuivi lesdites formalités, il lui est notifié une attestation provisoire.
- Enfin, le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance a droit à l’établissement d’un passeport béninois. Il peut obtenir à tout moment la pleine nationalité béninoise. Celle-ci est transmissible à ses descendants, ouvre la voie à la jouissance de tous les droits qui y sont attachés, mais peut être retirée dans les conditions prévues par la loi.
Ambition gouvernementale
Le 08 mai 2024, le gouvernement annonçait son désir de faire du Bénin une terre d’avenir pour les Afro-descendants. Le projet de loi visant à reconnaître la nationalité béninoise à ces personnes justifiant d’une origine africaine, introduit à l’Assemblée nationale, a été voté le 30 juillet par les députés.
Le président Patrice Talon promulgue la loi le 02 septembre 2024. Soit environ un mois après son vote à l’Assemblée nationale.
Il ne manquait qu’un décret pour acter la mise en application de ladite loi et faire profiter cette loi aux Afro-descendants. Chose faite désormais. Le gouvernement a adopté en conseil des ministres du 20 novembre 2024, les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.
