L’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) exige depuis 27 décembre 2024 aux acquéreurs de grandes parcelles, un document attestant la provenance des fonds mobilisés pour l’achat.
Pas d’achat d’une parcelle de plus de 20 hectares en milieu rural au Bénin, sans justifier la source des fonds. C’est l’un des nouveaux critères en vigueur.
L’ANDF fait désormais obligation aux propriétaires et futurs acquéreurs de parcelle de fournir dans leurs “dossiers de demande d’approbation de projet de mise en valeur”, la preuve de “la source de financement sous peine de rejet”.
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Il s’agit d’un document pouvant attester l’origine des ressources financières d’un acquéreur de parcelle d’une superficie de plus de 20 hectares dans une zone rurale. L’ANDF n’a nommé ni le type de document justificatif à fournir, ni le service compétent à délivrer l’attestation. “La preuve peut se faire par tout moyen approprié”, mentionne le communiqué signé par Victorien Kougblenou, directeur général de l’ANDF.
L’Agence est l’autorité de contrôle et de supervision du secteur immobilier au Bénin. L’obligation faite aux acquéreurs de parcelles en milieu rural devrait favoriser la lutte contre les crimes économiques. Le communiqué évoque un souci de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
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