Au Bénin, le gouvernement annonce l’annulation de 635 opérations foncières. La décision prise en Conseil des ministres le 06 décembre 2023, concerne entre autres des travaux de lotissement effectués dans les zones humides non constructibles.
635 opérations foncières vont être annulées à l’exception de 175 nouvelles opérations entamées. Selon un rapport transmis au gouvernement béninois, des bas-fonds ont été morcelés à des fins de recasement des populations. “De nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entraînant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation”, indique le conseil des ministres.
Le Comité national de supervision des opérations de lotissement précise dans son compte-rendu que le défaut d’identification et de délimitation de ces espaces constitue la cause de ces occupations. Le document mentionne d’autres irrégularités techniques.
Ces dysfonctionnements concernent le lotissement “de très grandes superficies” des zones agricoles qui “ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation”. A cela, s’ajoutent des opérations que des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs ont engagé sans tenir compte “des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière”.
Le rapport signale également des opérations “ayant connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées”.
Encadrer l’occupation des terres
Un plan directeur d’urbanisme va être élaboré pour “vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée”. Le document sera le schéma directeur des opérations foncières.
Le compte rendu du conseil des ministres renseigne que le plan directeur d’urbanisme réglemente l’opérationnalisation des lotissements ou de remembrements.
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