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Assemblée nationale : des désignations au sein d’institutions divisent les députés

Au Bénin, l’Assemblée nationale a ouvert mercredi 21 février 2024, une session extraordinaire pour l’examen de nouvelles lois. Les députés étudient depuis le démarrage de cette session, les projets de loi relatifs à la révision de la Constitution, la modification du code électoral et plusieurs autres dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Les députés béninois ne s’accordent pas encore pour désigner leurs représentants dans diverses institutions tant nationales que régionales. Lundi 15 mai, les modalités de répartition entre les trois camps n’ont pas été approuvées, obligeant le président à renvoyer la séance.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale doit revoir sa proposition. C’est la conclusion de la séance plénière du lundi qui n’a pas abouti à son objet : la désignation par les députés de leurs de représentants dans six institutions. Au plan national, il s’agit de : la Haute Cour de justice (HCJ), la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH) et l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP). Au niveau régional, trois parlements régionaux attendent des représentants béninois : le Parlement panafricain, le Parlement de la CEDEAO et le Comité interparlementaire de l’UEMOA.

Le rapport de la Commission des lois propose une répartition proportionnelle prenant en compte la majorité et la minorité parlementaires. Cette option est basée sur des décisions de la Cour constitutionnelle rendues en 2009 sur des cas de désignations. Cependant, certains députés, en particulier au sein de la majorité constituée par les deux partis pro-Talon, l’Union progressiste et le Bloc républicain, rejettent cette option. En confondant ces deux partis au sein de l’ensemble formant la majorité parlementaire, le Bloc républicain, qui ne compte que 28 députés par rapport aux 53 de l’Union progressiste, serait désavantagé. Cela transparaît dans les contestations les plus virulentes de certains députés de ce parti.

En réalité, comme le résume le président de la Commission des lois, le député Orden Alladatin, “selon que l’on base les modalités sur les décisions de 2009 ou non, nous ne parvenons pas aux mêmes résultats. Et c’est le nœud de la question”. La question devra être examinée à nouveau en commission afin de prendre en compte les observations de la plénière avant une prochaine séance.

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