Logement : vers l’adoption d’une nouvelle loi sur la construction et l’habitation
Le Bénin va bientôt se doter d’un nouveau texte législatif sur la construction et l’habitation. Le projet de loi-cadre fait par le gouvernement a été...
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Bénin : la Cour constitutionnelle ordonne la correction du code électoral
Quatre ans après son adoption, le code électoral fera l'objet d'une deuxième modification au parlement sur ordre de la Cour constitutionnelle....
Conseil des ministres : adoption d’un projet de loi-cadre sur la planification du développement
L’Assemblée nationale va bientôt étudier et adopter le projet de loi-cadre sur la planification du développement et l'évaluation des politiques publiques. Le projet de texte...
Les députés adoptent une loi pour réformer les entreprises publiques
Une nouvelle loi va régir les entreprises publiques au Bénin. Elle a été votée lors de la 3ème session extraordinaire de l’assemblée nationale au...
Un projet de loi de modernisation de la justice introduit au parlement
Le conseil des ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modernisation de la justice. ...