Le Bénin va bientôt se doter d’un nouveau texte législatif sur la construction et l’habitation. Le projet de loi-cadre fait par le gouvernement a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote.
L’initiative du gouvernement vise à “améliorer les pratiques en matière de construction et d’habitation dans notre pays, notamment pour corriger les insuffisances relevées au fil du temps”, a expliqué l’exécutif dans le compte rendu du conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2024.
Les principales avancées contenues dans ce nouveau texte qui n’est pas encore rendu public concerne, entre autres, l’édiction des principes généraux permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions et fixer les règles spécifiques aux bâtiments à usage d’habitation.
Favoriser l’investissement immobilier et le logement social
Le texte prévoit aussi les dispositions permettant de favoriser et de sécuriser les investissements immobiliers, en disciplinant les constructeurs et les promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés, a argumenté le gouvernement. Il vise, enfin, à prendre des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.
Pour le gouvernement, “l’adoption de ce projet de loi ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin en ce qu’il rappelle le principe du permis de construire, impose des garanties aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers puis fait du logement social une préoccupation de l’État”.
La projet de loi-cadre transmis à l’Assemblée nationale fera l’objet d’un examen par le parlement avant son adoption éventuelle par les députés.
