Trois semaines après l’annonce de sa future création, le Haut commissariat à la prévention de la corruption a désormais son fondement légal. Les députés ont voté, lundi 20 avril, la loi qui l’institue.
Le Haut commissariat est créé pour remplacer l’ancienne Autorité nationale de lutte contre la corruption. Le nouvel organe “se concentrera sur des missions de prévention et de dénonciation”, selon le conseil des ministres du 1er avril dernier.
Avant la loi 2020-09 portant création, organisation et fonctionnement du Hcpc, les députés ont voté la loi 2020-08 sur la modernisation de la justice. Cette dernière a également été introduite par le gouvernement. Son objectif : “renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions” mais aussi “faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice” à travers notamment l’instauration de Bureaux d’orientation des justiciables.
