Communales 2020 : la loi interprétative du code électoral jugée conforme à la constitution
La loi interprétative complétant le code électoral est déclarée conforme à la constitution. C’est la décision que la Cour constitutionnelle a rendu ce 4...
Tag : loi interprétative
Patrice Talon échange avec les partis politiques après le vote de la loi interprétative du code électoral
Le chef de l’Etat, Patrice Talon a reçu ce mercredi 3 juin 2020, les représentants des neuf partis politiques enregistrés au Bénin. Ils ont...
Communales 2020 : les députés votent une loi interprétative du code électoral
En plénière ce 2 juin 2020, les députés ont adopté, en procédure d’urgence, la proposition de loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi...
