Bénin : la 7e mandature de la Cour constitutionnelle installée
Tour à tour, Vincent Acakpo, Michel Adjaka, Nicolas Assogba, Aleyya Gouda Bako,, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi et Dorothée Sossa ont, main droite levée, juré de...
Tag : Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle : l’opposition mécontente après la nomination de nouveaux membres
Les responsables de la formation politique relèvent un vice de procédure dans le processus ayant conduit à la nomination des 4 représentants du bureau de...
Présidentielle 2021 : la Cour confirme la victoire définitive de Patrice Talon
Le duo Patrice Talon – Mariam Chabi Talata est élu pour 5 ans. La cour constitutionnelle a proclamé ce 21 avril 2021, les résultats définitifs...
Présidentielle 2021 : la cour constitutionnelle valide les trois duos
Par décision Ep-21-017 du 22 février 2021, la cour constitutionnelle a validé les trois duos précédemment retenus par la CENA. Cette publication intervient au...
ResPublica : “la Cour constitutionnelle intra-muros” (Partie I)
“ResPublica” est une nouvelle rubrique que la télévision nationale vous propose dans la nouvelle saison de l’émission matinale “5 sur 7 Matins”. Avec “ResPublica”, nous...
Communales 2020 : la loi interprétative du code électoral jugée conforme à la constitution
La loi interprétative complétant le code électoral est déclarée conforme à la constitution. C’est la décision que la Cour constitutionnelle a rendu ce 4...
Cour de la justice de la CEDEAO : la Cour constitutionnelle du Bénin rend une décision lourde de conséquences
Certaines compétences de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, notamment celle de pouvoir juger les violations des...
