Le gouvernement s’attaque à la pollution sonore dans les agglomérations au Bénin. Selon de nouvelles dispositions adoptées en conseil des ministres ce 25 mai, l’ouverture de tout établissement générant du bruit doit recueillir une autorisation ou un certificat de conformité sous peine de sanctions.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, “les nuisances sonores viennent en tête des infractions environnementales recensées par les services compétents.” Le gouvernement déplore l’exécution des activités génératrices de pollution sonore “sans autorisation préalable d’installation et sans précaution de nature à réduire les nuisances qu’elles génèrent”.
Pour corriger cette situation qui cause des dommages aux populations, le décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin a été actualisé 20 ans après son entrée en vigueur.
Désormais tout promoteur d’établissement générant du bruit doit recueillir avant ouverture un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l’Agence béninoise pour l’Environnement.
Les horaires d’ouverture des ateliers bruyants réglementés
Les horaires d’ouverture des “ateliers bruyants” (les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants) sont réglementés. Cette réglementation s’applique aussi à la “circulation des véhicules de publicité sonore, toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d’habitation” y compris sur les lieux de culte. Les horaires de cessation de bruit sont :
- Jours ouvrables : 13h à 15h et 22h à 6h du matin ;
- Jours de repos : 20h à 10h du matin.
En dehors de ces heures, le niveau de bruit en décibel (dB) ne doit pas excéder la limite imposée en fonction de la zone (habitation, commerciale et industrielle).
Une dérogation spéciale pour 48H et une limite de bruit de 80dB
Seront utilisés à titre exceptionnel pour signaler un accident ou un incident grave les appareils de communication par voie acoustique que sont les sirènes, haut-parleurs, avertisseurs sonores. En dehors de ce cadre, leur utilisation est interdite. Il est aussi interdit l’ouverture et l’exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches. En clair, il ne sera plus possible de disposer hors des domiciles des bâches pour abriter une cérémonie festive.
Cependant, pour des situations exceptionnelles, le maire peut accorder une dérogation spéciale pour l’usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, dont le niveau de bruit est inférieur à 80 décibels pour une durée de 48h.
Tout contrevenant à la nouvelle règlementation encourt des sanctions définies par la Loi cadre sur l’environnement.