Le jeudi 20 janvier 2022, les députés à l’Assemblée nationale ont voté une nouvelle loi régissant l’hygiène publique au Bénin. La loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin est une version actualisée d’un ancien texte législatif datant 1987, la première loi sur l’hygiène publique adoptée au Bénin. La loi votée la semaine écoulée comporte 197 articles et “tient compte des nouveaux enjeux en matière de santé publique et d’amélioration du cadre de vie des populations”, explique le gouvernement.
L’une des innovations de cette loi est la fusion de la police sanitaire et de la police environnementale. Les deux structures dépendaient de deux différents ministères, la première relevant du ministère de la santé et la seconde du ministère du cadre de vie. L’ambition de l’exécutif est de rendre plus efficace l’action publique dans le secteur.
“Ainsi, les ressources humaines qui étaient au niveau de la Police sanitaire sont mises à la disposition du Ministère du cadre de vie pour que dans les grandes villes, la Police environnementale puisse veiller au respect des lois et règlements qui régissent l’hygiène publique. En milieu rural, le ministère de la Santé, à travers les agents d’hygiène et d’assainissement de base, vont veiller au respect de cette réglementation”, a déclaré le ministre de la santé lors des débats précédant le vote de la loi à l’Assemblée nationale.
Le toilettage de la loi sur l’hygiène publique est aussi devenu une nécessité pour de nombreuses autres raisons. Pour le député Jérémie Adomahoun, le vote de la loi cadre sur l’environnement et la mise en œuvre de la réforme sur la décentralisation sont autant d’événements qui ont rendu nécessaire de revisiter la loi sur l’hygiène publique.
Satisfaction
Pour les acteurs de l’hygiène et de l’assainissement publics, le vote de la loi est une réelle avancée. “L’ancienne loi est déjà caduque. Il fallait revoir les dispositions pour être collé à notre société actuelle, parce qu’il y a des dispositions de l’ancienne loi qu’on ne pouvait plus appliquer”, s’est réjoui William Tchoki, journaliste spécialiste des questions liées à l’environnement.
Même son de cloche du côté d’Alain Tossounon, journaliste indépendant, spécialiste des questions de l’eau et de l’assainissement. “Sur le terrain, ce code-là (loi votée en 1987, ndlr) était devenu pratiquement inapplicable compte tenu des dispositions qui sont devenues caduques”, a-t-il expliqué. Compte tenu des innovations apportées dans la loi, le journaliste se réjouit davantage. “Je trouve que cette loi est très intéressante parce qu’elle va permettre de régler définitivement les questions d’accès à l’eau potable au niveau des établissements publics”, a-t-il déclaré.
Tout en se réjouissant du vote de la loi, le parlementaire Jérémie Adomahoun pointe du doigt la responsabilité des uns et des autres pour une application effective du texte. “Cette loi vient à point nommé pour corriger beaucoup de choses dans notre cadre de vie. Que ce soit les populations, que ce soit l’Etat, que ce soit les communes, chacun de nous a des droits et devoirs pour la mise en œuvre de cette loi”, a prévenu le député.
Interrogations
Malgré l’enthousiasme né du vote de la loi, plusieurs interrogations demeurent. Ces inquiétudes proviennent, pour la plupart, des acteurs de la société civile. Pour Alain Tossounon, la loi reste un instrument d’action. Tant qu’elle n’est pas mise en œuvre réellement, son action ne peut être que limitée. Interrogée sur le sujet, Jérémie Adomahoun rassure : “Au niveau de l’Assemblée nationale, des dispositions sont en train d’être prises pour la vulgarisation [de la loi], la sensibilisation des populations”. Le rôle de l’Etat est aussi prépondérant. “Il va falloir, au-delà des dispositions qui sont prévues, qu’il y ait un dispositif de contrôler permanent et voir comment les conditions d’hygiène sont respectées”, suggère Alain Tossounon.
Pour Félix Adégnika, expert en eau et assainissement, membre du Canea, le vote de la loi n’est qu’une étape. Selon lui, le gouvernement doit vite engager les prochaines étapes. “La prochaine étape c’est la promulgation de la loi. Et si la loi est promulguée, il faut élaborer les décrets d’application, c’est fondamental”, a-t-il indiqué. Sur la question, le député Jérémie a encore été rassurant. “Le plus important, c’est la vulgarisation. L’Etat va jouer son rôle pleinement, après la promulgation par le chef de l’Etat en prenant les décrets d’applications. Le réseau parlementaire béninois eau et assainissement va continuer à veiller à ce que ces décrets d’applications soient pris”, a-t-il détaillé.