Trois lois sont au cœur d’une polémique depuis quelques jours au Bénin. Elles portent presque toutes sur les droits de la femme vivant au Bénin. Après leur vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de clarifier les tenants et aboutissants de ces différents textes.
Un service après-vente (ou vote). Ce lundi 25 octobre, quatre membres du gouvernement étaient face à la presse pour répondre à la polémique suscitée par les dernières lois en faveur des femmes votées par le parlement. Le gouvernement qui assume la responsabilité de ces nouveaux textes trouve cependant qu’il est “jugé un peu trop hâtivement pour sa volonté réformatrice des pratiques dans notre pays”, a indiqué d’emblée son porte-parole, Wilfried Léandre Houngbédji. Mais ces réformes sont cohérentes avec l’ambition du gouvernement pour l’épanouissement de la femme, a-t-il indiqué soulignant que le président Patrice Talon en a jeté les bases à travers la réforme de l’Institut National de la Femme.
Loi sur l’IVG : une permission encadrée
La loi assouplissant les conditions de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est sans doute la plus critiquée sur les réseaux sociaux. Un constat repris par un journaliste qui demande aux ministres de prendre en compte “le choc provoqué par cette loi qui autorise l’avortement”.
Pour clarifier la situation, le ministre de la Santé précise que la modification de la loi sur la santé sexuelle et reproductive vise plutôt à éviter “la survenue des avortements clandestins qui avait cours du fait de la loi qui était restrictive”. Cette loi dite “d’encadrement de l’IVG” édicte de nouvelles conditions plus souples comme les cas de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle,… pour autoriser une femme enceinte à recourir à l’avortement de façon régulière dans un centre médical. Des décrets préciseront les conditions d’application des dispositions de la loi, a assuré le ministre Benjamin Hounkpatin.
Répression des violences sexistes : pour décourager les abus sur les femmes
Sa collègue en charge des Affaires sociales s’est pour sa part prononcée sur la loi réprimant les violences basées sur le sexe tels le harcèlement sexuel, le viol… De nouvelles infractions ont été criminalisées, c’est-à-dire qu’elles seront réprimées plus durement que par le passé. Il s’agit du mariage forcé, du mariage précoce, des relations amoureuses entre enseignants et apprenants…
L’ensemble des nouvelles lois objet de débat constitue “un tournant historique dans la lutte pour les droits de la femme dans notre pays”, a soutenu Véronique Tognifodé Mewanou.
Code des personnes : pas de place au mariage homosexuel mais aux matronymes
Avant de clôturer leur dernière session, les députés ont aussi voté une loi modificative du Code des personnes et de la famille. Ses dispositions nouvelles portent notamment sur la possibilité de faire porter à l’enfant un nom de famille dévolu par sa mère. Les députés ont en effet pris en compte la décision de la Cour constitutionnelle qui a invalidé les anciennes dispositions consacrant la primauté du patronyme. Ainsi, la loi permet aux parents de retenir de commun accord le nom de famille de leur enfant ; c’est soit le nom du père, soit celui de la mère, ou encore les deux selon l’ordre voulu par les géniteurs. En cas de désaccord, la loi impose les deux noms, celui du père étant mis en premier, celui de la mère ensuite.
Autre point de la réforme du Code personnes et de la famille, c’est l’institution de la connaissance des parents comme formalité conditionnant le mariage civil. Pour le ministre de la Justice, il s’agit de valoriser cette pratique propre aux familles béninoises quand elles doivent s’unir à travers le mariage de leurs enfants.
Sévérin Quenum a aussi profité pour marteler que le Bénin ne compte pas légaliser l’union entre personnes du même sexe. Le mariage reste donc une union entre un homme et une femme âgés d’au moins 18 ans.