Qui seront les 109 prochains députés de l’Assemblée nationale ? En attendant la proclamation des résultats des législatives du 11 janvier par la Cour constitutionnelle, les calculs et projections se multiplient dans les états-majors politiques. La répartition des sièges obéit à des règles précises, fixées par le code électoral. Explications.
Le territoire national est découpé en 24 circonscriptions électorales législatives. Il s’agit le plus souvent de regroupements de communes. Certaines font exception, comme Djougou, qui constitue à elle seule une circonscription (la 13è), ou Cotonou, divisée en deux circonscriptions (15è et 16è) couvrant plusieurs arrondissements.
Chaque circonscription dispose d’un nombre déterminé de sièges fixé par le Code électoral. Depuis 2019, un siège est réservé aux femmes dans chacune des 24 circonscriptions. Ce mécanisme s’ajoute aux 85 sièges attribués sur les listes ordinaires et n’exclut pas l’élection de femmes sur ces listes. Il a été appliqué pour la première fois lors de l’élection la législature finissante.
Le quotient électoral, base du scrutin proportionnel
Les législatives se déroulent au scrutin de listes, à la proportionnelle. L’attribution des sièges commence par le calcul du quotient électoral. Ce quotient correspond au total des suffrages valablement exprimés dans une circonscription, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Il représente le nombre minimum de voix nécessaires pour enlever un siège.
Le nombre total de voix obtenues par chaque parti est ensuite divisé par ce quotient. Le résultat indique le nombre de sièges attribués à chaque liste. Le dernier siège éventuel revient au parti qui dispose du plus grand nombre de voix restantes, selon la règle de la plus forte moyenne.
Le seuil de représentativité, condition décisive
Depuis la réforme du code électoral, un seuil de représentativité s’impose avant toute répartition des sièges. La règle est résumée ainsi : seules les listes ayant obtenu au moins 20 % des suffrages valablement exprimés dans chaque circonscription peuvent participer au partage des sièges.
Une exception existe pour les partis engagés dans un accord de coalition parlementaire. Dans ce cas, les suffrages des partis ayant obtenu au moins 10 % des voix au plan national peuvent être additionnés pour atteindre le seuil requis de 20% par circonscription.
Article 146 nouveau du Code électoral : « Seules sont éligibles à l’attribution des sièges, les listes ayant recueilli au moins vingt pour cent (20 %) des suffrages valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales législatives.
Toutefois, pour les partis politiques ayant conclu et déposé à la Commission électorale nationale autonome, préalablement à la tenue du scrutin, un accord de coalition parlementaire, il sera procédé, pour le calcul du seuil prévu à l’alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins dix pour cent (10 %) des suffrages exprimés au plan national. »
Les partis en compétition et les alliances déclarées
Cinq partis politiques sont en lice pour les élections législatives du 11 janvier 2026. Trois sont de la majorité présidentielle : l’Union progressiste le Renouveau (UPR), le Bloc Républicain (BR) et le Mouvement des Elites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-Bénin). Deux partis se réclament de l’opposition : Les Démocrates (LD) et la Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE).
Les accords de coalition parlementaire joueront un rôle central dans la répartition des sièges comme expliqué plus haut. Seul le parti Les Démocrates n’a signé aucun accord. L’UPR et le BR sont liés par un accord de coalition. La FCBE est en accord avec l’UPR, le BR et mais aussi le MOELE-Bénin. Le MOELE-Bénin a, de son côté, conclu des accords séparés avec l’UPR et le BR.
Qui fait les calculs et proclame les résultats ?
La Commission électorale nationale publie les résultats provisoires des législatives. La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs en une seule fois en donnant la liste des députés élus. Ceux-ci pourront entrer en fonction, tandis que s’ouvre la phase des éventuels contentieux.
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