Nouvelle étape dans la mise en place du Sénat au Bénin. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle institution. La décision ouvre la voie au démarrage effectif de ses activités.
Le règlement intérieur du Sénat est conforme à la Constitution. C’est la décision rendue ce lundi 3 août 2026 par la Cour constitutionnelle, réunie en audience plénière sous pour examiner en procédure d’urgence le texte régissant devant régir le fonctionnement du Sénat. À l’issue de ses délibérations, elle a jugé que l’ensemble des dispositions du règlement intérieur respecte les exigences de la Constitution.
La décision DCC 26-006 du 3 août 2026 constitue une nouvelle étape dans l’installation de cette institution créée par la révision constitutionnelle de décembre 2025 et installée le 30 juillet dernier. Elle permet désormais au Sénat d’engager son fonctionnement effectif.
La prochaine étape attendue est l’élection des membres du Bureau du Sénat, deuxième chambre du Parlement béninois.
