La révision de la Constitution béninoise adoptée le 14 novembre 2025 est désormais en vigueur. Le texte a été promulgué ce mercredi 17 décembre par le président de la République, Patrice Talon. L’annonce a été faite en Conseil des ministres.
La promulgation intervient après la décision de la Cour constitutionnelle. Saisie de plusieurs recours, la haute juridiction a examiné la loi de révision avant de la déclarer conforme à la Constitution du 11 décembre 1990.
“Le Chef de l’Etat a informé le Conseil que la Cour constitutionnelle a procédé à l’examen des différents recours qu’elle a enregistrés à la suite du vote de la loi du 14 novembre 2025 révisant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990. A l’issue de cet examen, elle a déclaré ladite loi conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions. Dès lors, le Président de la République a annoncé au Conseil qu’il va promulguer ladite loi en ce jour mercredi le 17 décembre 2025, formalité substantielle pour lui conférer force exécutoire.”
Avec cette promulgation, la loi constitutionnelle entre officiellement en application à compter de ce 17 décembre 2025.
Sénat, trêve politique et nouveaux mandats
La révision introduit plusieurs changements majeurs dans l’architecture institutionnelle. Elle consacre la création d’un Sénat, qui devient la deuxième chambre du Parlement aux côtés de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle institution se voit confier un rôle de régulation politique notamment.
Le texte instaure également une trêve des activités politiques compétitives. Celle-ci court dès l’entrée en fonction du président élu et s’étend jusqu’à un an avant la fin de son mandat.
Autre modification centrale : la durée des mandats. Le mandat présidentiel passe à 7 ans, renouvelable une seule fois. La même durée s’applique désormais aux députés et aux conseillers communaux, sans limitation du nombre de renouvellements pour ces derniers.
Des recours rejetés par la Cour constitutionnelle
La révision avait suscité des contestations. Plus de vingt recours avaient été déposés devant la Cour constitutionnelle, notamment par des députés de l’opposition et des citoyens. Les requérants mettaient en cause la régularité de la procédure de révision. Après examen, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision le 12 décembre 2025. Elle a jugé la loi conforme à la Constitution, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation.
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