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Bénin : la Constitution et le code électoral en examen au Parlement

Au Bénin, l’Assemblée nationale a ouvert mercredi 21 février 2024, une session extraordinaire pour l’examen de nouvelles lois. Les députés étudient depuis le démarrage de cette session, les projets de loi relatifs à la révision de la Constitution, la modification du code électoral et plusieurs autres dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Au Bénin, l’Assemblée nationale a ouvert  mercredi 21 février 2024, une session extraordinaire pour l’examen de nouvelles lois. Les députés étudient depuis le démarrage de cette session,  les projets de loi relatifs à la révision de la Constitution, la modification du code électoral et plusieurs autres dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Au menu de la séance qui va durer 15 jours, se trouve une douzaine de sujets. La nouvelle version de la Constitution et la relecture du code électoral proposées par des députés du Bloc républicain et de l’Union progressiste le Renouveau préoccupent les parlementaires.  

Une autre dizaine de dossiers dont le gouvernement béninois a sollicité l’examen, mobilise également les députés à l’hémicycle. Il s’agit entre autres du projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin, du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) et du projet de loi portant Dispositions spéciales relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat. 

Plénière suspendue

Juste après l’ouverture de la plénière, les débats ont été  houleux.  Les Démocrates ont souhaité la prise en compte de leur projet de loi portant relecture du code électoral introduit à l’Assemblée nationale, un jour avant le démarrage de la session. Le parti de l’opposition réclame l’examen de sa proposition de loi au même titre que celle de l’Union progressiste le Renouveau (UP-R) inscrite à l’ordre du jour. 

Mais le souhait de mise en commun des deux projets de loi portant relecture du code électoral est rejeté par la majorité présidentielle. Pour les députés de l’UP-R et du Bloc républicain (BR),  le document de l’opposition doit être amendé au cours d’une session ultérieure. La majorité présidentielle reproche à l’opposition de n’avoir pas  déposé à temps son projet au bureau de l’Assemblée nationale pour que cela soit programmé pour être étudié.

Le président de l’Assemblée nationale tranche après une longue discussion. La proposition de l’opposition pourrait être prise en compte lors de l’amendement du projet de loi de l’UP-R selon Louis Vlavonou qui a suspendu la plénière. Elle reprend lundi 26 février 2024.

Lire aussi => Révision de la Constitution : la classe politique étale ses divergences

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