Le Bénin s’apprête à adopter une nouvelle loi sur les associations et fondations en remplacement de la loi du 1er juillet 1901, un texte hérité de la colonisation française.
La nouvelle loi annoncée est une initiative du gouvernement. Elle a été adoptée par le conseil des ministres de ce 9 avril 2025, à la veille de l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale.
“Ce texte, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires”, dit d’emblée le communiqué du conseil des ministres.
Catégories d’association et contrôle
Le nouveau texte soumis à l’étude des députés, va instituer des catégories d’association et de fondation. Il va aussi encadrer “les modalités de financement, la gouvernance, de même les questions relatives à la transparence” des organisations à but non lucratif que sont les associations et fondations.
Une fois adoptée, l’un des outils d’application de la loi sera un registre des associations et fondations. Ce dispositif servira à enregistrer les déclarations d’existence des associations, les changements intervenus dans leur vie et bien d’autres questions relatives au fonctionnement de ces organisations.
