La loi interprétative complétant le code électoral est déclarée conforme à la constitution. C’est la décision que la Cour constitutionnelle a rendu ce 4 juin 2020 après avoir été saisie par le président de la République.
Cette décision intervient au lendemain de la rencontre d’échanges entre Patrice Talon et les représentants des formations politiques au sujet de cette loi. Après analyse, les sages de la cour constitutionnelle ont donné leur quitus pour la promulgation.
Pour rappel, les députés ont adopté la loi portant interprétation du code électoral le 2 juin suite aux difficultés rencontrées durant l’élection des maires dans une quarantaine de communes. Pour être appliquée, la loi sera promulguée dans les prochains jours par Patrice Talon.
