Au Bénin, la chefferie traditionnelle est désormais encadrée par une loi adoptée le 13 mars 2025 à l’Assemblée nationale. Le document fixe les attributions de la chefferie traditionnelle.
La réforme permet de catégoriser les chefferies traditionnelles. Le tout nouveau texte confère une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles en République du Bénin. Il définit, organise et fixe les règles au sein de ces institutions traditionnelles. Le texte reconnaît leur rôle dans le développement socio-économique ainsi que leur contribution à la cohésion sociale et à la préservation des identités culturelles.
16 Royaumes, 80 chefferies supérieures et 10 chefferies coutumières
La loi votée fait la démarcation entre royaume, chefferie supérieure et chefferie coutumière.
L’article 5 de la loi distingue au total 16 royaumes à savoir les royaumes d’Allada, de Bassila, de Boué, du Danhomè, de Dogbo-Ahomey, de Hogbonou, d’Igbo Idaatcha ou Dassa, d’Itakété ou Sakété, de Kika, de Kilir (Djougou), de Kétou, de Kpanné ou Kouandé, de Nikki, de Sandiro, de Savalou et de Tchabè ou Savè. A ces royaumes, s’ajoutent les chefferies supérieures, les chefferies coutumières et les chefferies communautaires.
Selon les dispositions de l’article 6 de cette loi, sont reconnus comme chefferies supérieures, les chefferies traditionnelles de Watchi de Comè, de Sahwè de Doutou à Houéyogbé, les Didjè, de Kotafon à Lokossa, de Dangbo, de Kpawignan, de Soclogbo, de Gbaffo, de Dovi-Somè, de Agouagnon, de Gbowèlè, de Tchahounkou, de Thio, de Ouèdèmè à Glazoué, de Assantè, de Don, de Gounli, de Doga, de Adonvè, de Kpankou, de Zagnanado, de Agonli-Houégbo, de Tori-Bossito, d’Adjarra, de Kétonou, d’Ekpè, de Avrankou, de Koutago, de Logozohè, de Monkpa, de Doissa, de Aklamkpa, de Ouèssè, de Mondji, de Hwlagan à Granp-Popo, d’Agoué, de Hlassamè, d’Azovè, d’Aplahoué, de Lalo, de Adjahonmey, de Djakotomey, de Mokolé, de Manigri, d’Igbéré, de Wannou, de Kikélé, de Igbomakro, de Doguè, de Bantè, d’Adja-Ouèrè, de Korokou à Parakou, de Kandi, de Darou, de Kpara, de Pèrèrè, de Kalalé, de Gbassi, de Basso, de Sinendé, de Saorè, de Gbengbereguè ou Bembèrèkè, de Bouari, de Guéré N’Kali, de Sékéré, de Tchaourou, de Mora Wonkourou, de Tannou, de Kabo, de Waria, de Kokobè, de Kpané, de Sinsi, de Diguidirou, de Guinina Gourou, de Bimi, de Kérou, de Wassa, de Karimama, de Guéné.
Sont enfin reconnues comme chefferie traditionnelle coutumière selon l’article 7, les chefferies traditionnelles de Batammariba, de Bialbè, de Foodo, de Gumancèba, des Lokpa, de Mbelmè, de Natemba, de Yowa, de Tem et des Waaba. Ici, dans chaque chefferie coutumière, l’autorité est assurée par un Chef coutumier.
Chaque royaume ainsi reconnu est placé sous l’autorité d’un roi tandis que la chefferie supérieure est dirigée par un chef supérieur et la chefferie coutumière par un chef coutumier. La chefferie communautaire est quant à elle, assurée par un chef communautaire.
Par contre, toute personne qui représente l’autorité traditionnelle au sein des formes d’organisations sociales traditionnelles non répertoriées dans les articles 5,6, et 7 de cette loi est appelée chef communautaire.
Condition de désignation et prérogatives de la chefferie traditionnelle
Le texte adopté traite des principes et des avantages liés à la fonction de roi, de chef traditionnel et de chef coutumier.
“Les candidats à la fonction royale, à la fonction de chef supérieur et à la fonction de chef coutumier sont désignés conformément à des critères en lien avec les us et coutumes de chaque localité” au vu de la loi. .
L’article 33, alinéa 2 de cette même loi, prévoit que “l’État peut accorder au roi, au chef supérieur ou au chef coutumier ou à chaque chefferie traditionnelle, une allocation selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire”.
L’article 16 de la loi adoptée stipule que “tout citoyen qui remplit les conditions héritées de la tradition peut être choisi comme roi, chef supérieur ou chef coutumier”.
Par contre, l’article 17 dispose que :
“Nul ne peut exercer les fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier s’il a fait l’objet d’une condamnation par décision judiciaire devenue définitive à une peine afflictive ou infamante, s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques ou s’il y a incompatibilité. Par ailleurs, “l’exercice des fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier est incompatible avec les activités politiques et l’exercice d’un mandat politique électif”, préconise l’alinéa 2 de l’article 17.
Les deux derniers titres de la loi se rapportent à la cessation des fonctions de roi, de chef traditionnel et de chef coutumier. Ces titres détaillent les sanctions ainsi que les dispositions transitoires et particulières en cas de décès.
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