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Télécommunications : l’ARCEP inflige une amende de 1.6 milliards à MTN Bénin

 

 

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin (Arcep-Bénin) a condamné la société Spacetel Bénin SA plus connu sous le nom de MTN Bénin à une amende pour publicité trompeuse. La décision date du 29 décembre 2020.

MTN Bénin devra payer une amende d’environ 1,6 milliards de francs cfa au trésor public sous un délai calendaire de 30 jours.

Cette décision rendue fait suite à une saisine de l’ARCEP le 22 avril 2020 par son concurrent Etisalat Bénin SA (Moov Bénin) pour dénonciation de pratique anti-concurrentielle et publicité trompeuse de la part de MTN Bénin sur ses offres Mtn Flash. Le délai de validité des forfaits sur les pockets Wifi vendus aux clients durant la période souffrait d’honnêteté selon la plainte.

Selon les membres de l’ARCEP, l’entreprise a violé des dispositions de l’article 10 de la décision en date du 22 juin 2016 de l’ARCEP portant modalités d’organisation des publicités commerciales autour des produits et services de communication électroniques et l’article 107 du cahier des charges adopté par décret n°2019-392 du 4 septembre 2019.

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