Désormais, une agence va s’occuper du recouvrement et de la valorisation des avoirs confisqués et saisis à la suite d’une décision de justice. Cet établissement, dont la création a été approuvée en conseil des ministres ce mercredi 12 octobre, pourrait être un instrument important pour la CRIET.
Bras opérationnel de la justice, l’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis est un établissement public. La structure recouvre “tous avoirs, biens mobiliers corporels ou incorporels, immobiliers divis ou indivis confisqués et saisis, ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire pénale et qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration ou d’aliénation”.
En créant cette agence, le gouvernement veut se conformer “aux recommandations de l’évaluation mutuelle du GIABA de mai 2021 aux fins de relever davantage [le niveau d’efficacité du Bénin] en matière d’enquêtes et de poursuites relatives au blanchiment de capitaux”.
Agence en appui la CRIET
L’agence dédiée au recouvrement et à la gestion des biens saisis vient en renfort à la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (Criet). En effet, c’est cette juridiction spéciale à compétence nationale créée en 2018 qui “est chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes”.
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