Alors que le mandat des membres de la Cour constitutionnelle arrive à terme le 5 juin 2023, les remplaçants des sept sages sont désormais connus. Aucun des anciens membres n’a été reconduit.
C’est une Cour constitutionnelle entièrement renouvelée qui va entrer en fonction le 6 juin 2023. Alors que le mandat de l’actuelle Cour expire le 5 juin 2023, les institutions ont déjà désigné leurs représentants. La liste des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle a été rendue publique par Serge Nonvignon, un ancien journaliste travaillant pour la direction de la communication du gouvernement dont les informations s’avèrent souvent exactes.
Conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, les sept membres de la Cour constitutionnelle sont désignés par le Président de la République et par le bureau de l’Assemblée nationale. Le premier désigne trois membres et le second en désigne quatre.
La liste des sept nouveaux sages
D’abord, la Constitution détaille que la Cour Constitutionnelle doit comprendre trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République. À en croire Serge Nonvignon, pour le compte de la prochaine mandature, ces trois personnes sont les suivantes :
- Nicolas Assogba
- Michel Adjaka
- Aleyya Gouda Bako
Ensuite, la Constitution prévoit que doivent siéger à la haute juridiction deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont l’un nommé par le bureau de l’assemblée nationale et l’autre par le président de la République. Les deux désignés dans cette catégorie sont :
- Professeur Dorothée Cossou Sossa
- Professeur Dandi Gnamou
Enfin, la haute juridiction doit compter deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’assemblée nationale et l’autre par le président de la République. Les deux personnalités nommées dans cette catégorie sont :
- Vincent Acakpo
- Mathieu Adjovi
On notera qu’aucun membre de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle n’a été reconduit. Même si la Constitution prévoit que les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
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