La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a dévoilé à la presse ce 19 janvier 2021, une décision de 11 articles relative aux dossiers d’agréments ou d’homologation dans le cadre du passage à la télévision numérique terrestre au Bénin.
Cette décision définit les modalités et fixe les pièces à fournir pour les dossiers d’agrément ou d’homologation des équipements.
La demande d’agrément se compose désormais d’un dossier administratif et d’un document technique. Pour le premier, il faut fournir le RCCM (Registre du commerce et du crédit mobilier), la raison sociale, la quittance des frais d’étude de dossier. Pour le dossier technique, il doit comporter, le prototype de l’équipement, le manuel d’emploi et autres documents sur les essais et conformités.
Lire l’intégralité de la décision n° 20-46 /HAAC du 09 Décembre 2020 portant modalités et les pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux .
