Réunis à Cotonou à l’occasion du 25ᵉ anniversaire de la Cour de justice de la CEDEAO (CJC), des juges communautaires et nationaux réfléchissent aux moyens de renforcer le respect et l’application des décisions de la juridiction communautaire. Les échanges portent aussi sur la coordination entre les différentes juridictions de l’espace ouest-africain.
La rencontre réunit de hauts responsables, des représentants d’institutions internationales ainsi que des juges communautaires et nationaux des États membres de la CEDEAO.
L’atelier se veut comme un cadre de concertation pour favoriser le respect des arrêts de la CJC et une meilleure appropriation du droit communautaire par les acteurs nationaux.
Dans l’espace ouest-africain, la Cour de justice de la CEDEAO cohabite notamment avec celles de l’UEMOA et de l’OHADA. Une coexistence qui tourne parfois en une concurrence voire des des conflits de compétences.
“Nous sommes dans un désordre communautaire au sein de l’espace. Il arrive que sur une matière, la Cour de justice de l’OHADA rende un arrêt insusceptible recours qui s’impose aux états. Et que sur la même matière, la Cour de justice de la CEDEAO rend la même décision. Et pourquoi pas la Cour de l’UEMOA ?”, a relevé Joseph Djogbénou président de l’Assemblée nationale du Bénin, à lors des travaux.
Pour Ousmane Diallo, directeur du Centre de recherche de la CJC, le dialogue entre les différentes cours devient donc indispensable afin de mieux coordonner leurs interventions et leurs décisions :
“Quand vous partagez les mêmes personnes, vous êtes tenus de vous parler, vous êtes tenus de dialoguer pour éviter les conflits de compétences et aussi pour faire une coordination entre les décisions qui viendraient à intervenir.”.
Les résolutions de l’atelier devraient permettre de clarifier davantage les règles de compétence et de mettre en place des procédures d’application plus uniformes.
