Le Bénin s’est doté d’une loi-cadre sur la construction et l’habitation. Les députés ont adopté le texte à l’unanimité lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale du mardi 11 mars 2025.
La loi adoptée comporte 110 articles répartis en 5 titres et 2 chapitres. Elle fixe les principes et règles en matière de construction et d’habitation en République du Bénin.
Lors de la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement a précisé l’objectif de son initiative. Le document va permettre “d’améliorer les pratiques en matière de construction et d’habitation au Bénin, notamment pour corriger les insuffisances relevées au fil du temps”.
Le texte s’applique aux bâtiments utilisés ou destinés à être utilisés pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des biens. Il s’applique également aux matériaux, aux installations et aux équipements des bâtiments visés.
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Renforcement de l’arsenal juridique
La loi-cadre sur la construction et l’habitation vient renforcer le corpus législatif béninois sur la construction et l’habitat. Cette loi intègre des dispositions du code foncier et domanial puis des lois sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire au Bénin. Le texte rappelle le principe du permis de construire et impose des normes aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers. Il fait par ailleurs du logement social une préoccupation de l’État.
A cet effet, le gouvernement du président Patrice Talon ambitionne d’ouvrir “une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin”.
